Conditions générales de vente :

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société AKIWA au capital de 234 400 euros dont le siège social est situé 15, Barbeyron - Saint laurent des Combes - 33330 SAINT EMILION - FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Libourne (33) sous le numéro 449840834 00039   ci-après dénommée " AKIWA " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " www.akiwa.fr " dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AKIWA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de AKIWA.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par AKIWA.
AKIWA se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site internet de AKIWA.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif de composition ou d'une liste des ingrédients établi par AKIWA.
Les photographies du catalogue électronique (site internet www.akiwa.fr) ou de tout autre publication papier sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les photos et illustrations sont uniquement des suggestions de présentations.
Les descriptifs, accroches, titres, slogans commerciaux des produits ne peuvent en aucun cas constituer des allégations à caractère médicale ou des promesses de résultat. Les descriptifs et les propriétés des ingrédients ne constituent que les propriétés traditionnellement attribuées à ceux-ci.
Les produits figurant sur le site AKIWA ne sont pas des médicaments et ne peuvent être en aucun cas assimilés à ceux-ci.

Article 3 : Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
AKIWA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Les frais de transports sont fixés forfaitairement à 6 Euros TTC, et le franco de port à 100 Euros pour la France métropolitaine, Monaco et la Corse.
Les frais de transports sont fixés forfaitairement à 12 Euros TTC pour les départements et territoires d'outre mer. Aucun franco de port ne peut-être appliqué sur ces destinations.

Aricle 4 : Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Article 5 : Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir le formulaire sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées et/ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
AKIWA communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Article 6 :Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7 : Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
-Paiement par carte bancaire :
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé PAY-BOX E-TRANSACTION du CRÉDIT AGRICOLE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
L'acheteur doit s'assurer que la page internet dans son navigateur qui lui permet de saisir son numéro de carte bancaire est bien sécurisée. Cette indication lui est fournie de différentes façon en fonction du navigateur utilisé. (affichage d'un cadenas dans le navigateur soit à droite la barre d'adresse, soit en bas de la fenêtre de navigation; adresse de la page débutant par https :// à la place de http ://, etc...)
-Paiement par chèque bancaire :
Le paiement par chèque bancaire implique que la marchandise ne sera expédiée qu'après réception du réglement du client, libellé à l'ordre de AKIWA et envoyé à l'adresse suivante : AKIWA  15, Barbeyron - Saint laurent des Combes - 33330 SAINT EMILION - FRANCE.
Il sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA dans le colis de l'acheteur.

Article 8 : Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de AKIWA. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 9 : Réclamations
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : AKIWA 15, Barbeyron - Saint laurent des Combes - 33330 SAINT EMILION - FRANCE dans le délai de trente jours de la livraison.

Article 10 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de AKIWA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de AKIWA.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de AKIWA.

Article 12 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
AKIWA se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Ces informations seront traitées par le service commercial de AKIWA.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 15 janvier 2008 enregistrée sous le numéro 1271377

Article 13 : Archivage - Preuve
AKIWA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés et autres supports papier de AKIWA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Libourne (33), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.